Article 1 : Objet

Le site metal-inox.fr est la propriété de METALINOX, SASU inscrite au RCS de POITIERS, sous le numéro 805 254 521, dont le siège social est situé 4 Avenue de L Europe 86360 CHASSENEUIL DU POITOU  – France.
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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

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Metal-inox.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

Edition du site

L’édition du site metal-inox.fr est assurée sur WORDPRESS par elle-même et la société METALINOX, SASU société par actions simplifiées à associé unique dont le siège social est situé au 4 avenue de l’Europe à Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le directeur de la publication est Monsieur Cédric NEUMANN.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Hébergeur

Le site metal-inox.fr est hébergé par la société OVH CLOUD; SASU au capital social de 10 174 560,00€

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Article 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Actualité du blog de la société METALINOX.
  • Formulaire de contact de la société METALINOX.
  • Contenu textuel édité par le responsable d’édition Cédric NEUMANN.
  • Catalogue de produits de la société METALINOX.
  • Galerie photo des produits de la société METALINOX.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met tout en œuvre afin de garantir un accès de qualité à ses services. 

Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site metal-inox.fr ni de la société METALINOX.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par message électronique à l’adresse : contact@metal-inox.fr .

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Les informations données sur le site metal-inox.fr le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Article 7 : Données personnelles

Les informations demandées lors de la complétion du formulaire de contact à destination de METALINOX, société administratrice du site metal-inox.fr, sont nécessaires afin de permettre une correspondance entre l’Utilisateur et le gestionnaire du site dans le cadre de l’exécution d’un service ultérieur, extérieur au site lui-même. 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par adresse e-mail à contact@metal-inox.fr . De plus, les données de l’utilisateur seront conservées jusqu’à la réalisation ou l’annulation du projet pour lequel il a dument sollicité le gestionnaire du site internet afin de ne pas les stocker au-delà des besoins nécessaires au traitement de sa demande.

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La responsabilité du site ne peut cependant être engagée en cas de force majeur ou du fait imprévisible et surmontable d’un tiers.

Article 8 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de la navigation de ce dernier au sein du site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, seuls les tribunaux de la Cour d’appel de la ville de Poitiers sont compétents.