ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1- Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres émises, ventes, travaux et livraisons effectués par la SARL METALINOX, société ayant son siège social à Chasseneuil-du-Poitou (86) en France.

1.2- Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la SARL METALINOX.

ARTICLE 2 : OFFRES COMMERCIALES

2.1- Toutes les offres de la SARL METALINOX ne sont engageantes que si elles comportent un délai de validité.

2.2- Les délais indiqués sur les offres commerciales ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis. Par voie de conséquence tout retard dans la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à une annulation de commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par l’acheteur.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1- Toute commande ou ordre placé par écrit par l’acheteur auprès de la SARL METALINOX (y compris par télécopie, courrier électronique ou autre voie électronique) est irrévocable.

3.2- Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par l’acheteur ne pourra être prise en compte par la SARL METALINOX que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à la SARL METALINOX, au plus tard 8 jours après réception par la SARL METALINOX de la commande initiale.

3.3- En cas de modification de la commande par l’acheteur, la SARL METALINOX sera libérée des délais convenus pour son exécution.

3.4- Toutes les commandes que la SARL METALINOX accepte d’exécuter le sont, compte tenu du fait que l’acheteur présente des garanties financières suffisantes, et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leurs échéances, conformément à la législation. Aussi, si la SARL METALINOX a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part de l’acheteur à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l’acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, la SARL METALINOX peut subordonner l’acceptation de la commande la poursuite de son exécution à un paiement à la commande ou encore demander des garanties au profit de la SARL METALINOX. En cas de refus par l’acheteur du paiement à la commande, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, la SARL METALINOX pourra refuser d’honorer la commande passée, sans que l’acheteur puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1- Les prix sont fixés en euros par l’offre de prix la SARL METALINOX et s’entendent toujours hors taxes.

4.2- Les prix sont calculés nets sans escompte et payables à 30 jours du jour de la date de facture.

4.3- Un acompte de 30% sera systématiquement demandé pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 5000 €.

4.4- Pour toute première commande un paiement comptant sera exigé.

ARTICLE 5 : RÉCLAMATION, LITIGES A LA LIVRAISON

5.1- Il convient d’entendre par réclamation toute plainte de l’acheteur portant sur la nature des biens livrés. L’acheteur est tenu d’examiner directement à la livraison si les marchandises fournies ou travaux réalisés sont conformes au descriptif de l’offre commerciale attachée la commande ou aux les plans fournis par la SARL METALINOX, attachés à la commande et préalablement acceptés par l’acheteur. Il convient à l’acheteur, en cas d’avaries ou de non-conformités, d’apporter toutes les réserves nécessaires, par écrit, sur le bon de livraison remis par la SARL METALINOX au moment de la livraison et de le retourner à la SARL METALINOX dans les 5 jours ouvrés à compter de la livraison.

5.2- L’acheteur ne peut se prévaloir de la non-conformité des marchandises ou prestations par rapport à la commande s’il néglige de procéder à l’examen susdit, ou s’il n’informe pas la SARL METALINOX des défauts constatés sous les délais stipulés ci-avant.

5.3- En cas de réclamation estimée fondée, introduite dans les formes et dans les délais, la SARL METALINOX est tenue, le choix lui incombant, aux actions citées ci-après en tenant compte des intérêts de l’acheteur et de la nature de la réclamation :

  • Mise en conformité de la prestation ;
  • Octroi d’une remise de prix ou
  • Restitution du prix d’achat contre retour des marchandises livrées

La SARL METALINOX opérera son choix dans les quinze jours ouvrés après avoir établi le bien-fondé de la réclamation et remplira ses obligations dans un délai raisonnable ; au cas où ledit choix ne serait pas opéré dans le délai imparti, l’acheteur serait habilité à choisir entre les alternatives précitées.

5.4- La responsabilité de la SARL METALINOX ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1- Le prix sera payable selon les modalités suivantes :

  • Par chèque ;
  • Par traître ;
  • Par virement bancaire.

Sauf convention écrite contraire, les paiements sont réputés « à trente jours » et doivent donc, compte tenu des modalités de calcul des prix, intervenir dans les 30 jours à compter de la date de facture.

6.2- Les frais afférents au paiement, par exemple les frais bancaires lors du paiement du montant de la facture et les frais afférents aux documents d’expédition sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 7 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de dépassement du délai de paiement, l’acheteur est de plein droit en défaut et la SARL METALINOX habilitée à lui porter en compte un intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité est exigible de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées ou travaux réalisés ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’à compter du moment où celui-ci a versé intégralement à la SARL METALINOX le montant de la prestation.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques remis à l’acheteur demeurent la propriété exclusive du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent être rendus à sa demande.

L’acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la SARL METALINOX et s’engage à ne les diffuser à aucun tiers en dehors de son autorisation écrite.